Version en vigueur au 21/08/2026.
Article 1 – Identité et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur sonobe.fr entre SONOBE, exploité par LING LINDA, Entrepreneur individuel (EI), 156 RUE DU 4 AOUT 1789 – 69100 VILLEURBANNE,FRANCE, SIREN 943743385, e-mail : contact@sonobe.fr, téléphone : +33 7 75 07 27 98, ci-après « SONOBE », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après « le Client ».
Elles s’appliquent à la vente en ligne de sacs et accessoires proposés sur le site. Toute condition particulière clairement présentée sur une fiche produit ou lors de la commande complète les présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Le Client doit en prendre connaissance avant de commander. Les photographies ont une fonction illustrative ; de légères différences de couleur peuvent résulter de l’écran ou de la lumière de prise de vue. Elles ne doivent toutefois pas induire le Client en erreur sur les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, SONOBE en informe le Client sans délai et rembourse les sommes versées selon les règles applicables.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Si SONOBE relève de la franchise en base, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les documents concernés. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
SONOBE peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix que le Client ne pouvait raisonnablement ignorer.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison, choisit le mode de livraison et le paiement, puis vérifie le récapitulatif comportant les produits, quantités, prix, frais et adresse.
Avant de cliquer sur le bouton indiquant une obligation de paiement, le Client peut corriger les erreurs. La commande devient définitive après acceptation des CGV, validation du paiement et envoi d’une confirmation sur un support durable à l’adresse e-mail fournie.
SONOBE peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment fraude suspectée, incident de paiement, demande anormale ou litige antérieur non résolu, dans le respect de la réglementation.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande. Les moyens proposés au Client sont ceux affichés sur la page de paiement. Le paiement est traité de manière sécurisée par Woopayments. SONOBE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
En cas de refus du paiement, la commande n’est pas confirmée. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Belgique. Selon l’adresse indiquée et les options disponibles lors de la commande, la livraison peut être proposée à domicile ou en point relais. Les tarifs et les délais estimatifs sont communiqués au Client avant la validation et le paiement de sa commande. Les tarifs et délais réelles sont affichés avant le paiement.
Le délai de préparation habituel est de 2 jours ouvrés. Le délai de livraison annoncé est de 3 à 5 jours ouvrés. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf accord différent avec le Client.
Le Client doit fournir une adresse exacte, complète et accessible. Les conséquences d’une erreur d’adresse imputable au Client pourront donner lieu à la facturation des frais raisonnables d’une nouvelle expédition, après information du Client.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par SONOBE, prend physiquement possession du bien.
En cas de retard, le Client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de mettre SONOBE en demeure d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient toujours pas, de résoudre le contrat, sauf circonstances permettant une résolution immédiate.
Article 7 – Réception et produit endommagé
Il est recommandé au Client de vérifier l’état du colis et des produits à la réception et de signaler rapidement toute anomalie à SONOBE, avec des photographies utiles. Cette recommandation ne limite ni le droit de rétractation ni les garanties légales. Les restrictions imposées par un transporteur ne privent pas le Client de ses droits contre SONOBE.
Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par lui-même ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Pour exercer ce droit, le Client adresse avant l’expiration du délai le formulaire figurant à la fin du présent document, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, à contact@sonobe.fr ou à 156 RUE DU 4 AOUT 1789 – 69100 VILLEURBANNE,FRANCE. SONOBE adresse un accusé de réception lorsque la demande est transmise électroniquement.
Le Client renvoie ensuite le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante : 156 RUE DU 4 AOUT 1789 – 69100 VILLEURBANNE,FRANCE. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Il est conseillé de conserver une preuve d’expédition.
Le produit peut être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
SONOBE rembourse tous les paiements reçus pour les produits concernés, y compris les frais de livraison standard payés à l’aller. Les suppléments résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué au plus tard quatorze jours après que SONOBE a été informée de la rétractation, au moyen du même moyen de paiement, sauf accord exprès différent et sans frais. SONOBE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les exceptions légales au droit de rétractation ne s’appliquent que lorsqu’elles sont pertinentes et portées à la connaissance du Client avant la commande, notamment pour un bien confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé.
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût et d’impossibilité prévues par la loi. Dans les situations prévues par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour un bien neuf, les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.
Au titre des vices cachés, le Client peut choisir de rendre le bien et se faire restituer le prix, ou de conserver le bien et obtenir une réduction du prix, dans les conditions légales. La mise en œuvre d’une garantie légale est gratuite pour le Client. Pour toute demande, merci de nous contacter à l’adresse e-mail : contact@sonobe.fr.
Article 10 – Responsabilité
SONOBE répond de la bonne exécution de ses obligations conformément aux règles applicables. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une faute du Client, d’un usage non conforme aux indications du produit ou d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence.
Article 11 – Données personnelles
Les données nécessaires aux commandes, paiements, livraisons et relations clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur sonobe.fr.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. À défaut de solution amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales.
Article 13 – Archivage et preuve
Les contrats conclus par voie électronique sont archivés pendant la durée légale applicable. Lorsque la réglementation l’exige, le Client peut demander l’accès au contrat archivé. Les enregistrements informatiques, confirmations et échanges conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve.